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Crédit Impôt Recherche
Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
Une mesure fiscale pour soutenir les efforts de R&D des entreprises
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est une mesure fiscale (art. L244 Quater B du CGI) destinée à encourager les efforts des entreprises en matière de Recherche et Développement, sous forme de remboursement ou de réduction d'impôt sur les sociétés. Près de 18 000 entreprises déclarent du crédit d'impôt recherche, dont plus de 85% de TPE et PME, pour une enveloppe globale de 5.05 milliards d'euros en 2010.
Le taux du CIR accordé aux entreprises est de 30 % des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu'à 100 millions d'euros, et de 5% au delà de ce seuil.
Depuis le 1er janvier 2013, en complément du CIR, les PME peuvent obtenir un remboursement à hauteur de 20% des dépenses engagées en aval des travaux de recherche et développement et relatives à la conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits. Les dépenses prises en compte sont plafonnées à 400 000 € par an. Sera considéré comme « nouveau produit » un bien corporel ou incorporel, cumulant plusieurs conditions :
- le produit ne devra pas être encore mis à disposition sur le marché,
- il se distinguera des produits existants ou précédemment mis en place par des performances supérieures sur le plan technique, de l'éco-conception, de l'ergonomie ou de ses fonctionnalités,
- le prototype ou l'installation pilote d'un nouveau produit devra être utilisé comme modèle pour la création d'un nouveau produit et non destiné à être commercialisé.
- Qui peut bénificier du CIR ?
Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles (quels que soient leur taille ou secteur d'activité) soumises à l'impôt sur le revenu (dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux), ou à l'impôt sur les sociétés.
- Quelles activités de R&D sont retenues pour le CIR ?
Les activités retenues dans l’assiette du CIR correspondent à la définition internationale des travaux de R&D qui a été établie par le Manuel de Frascati dans le cadre de l’OCDE.
Trois catégories sont généralement distinguées et souvent utilisées comme référence :
- les activités ayant un caractère de recherche fondamentale (analyse des propriétés, des structures...),
- les activités de recherche appliquée (développement d'applications possibles des résultats issus de la recherche fondamentale...),
- les activités de développement expérimental (conception de nouveaux produits, procédés, services... y compris, depuis janvier 2013, la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes).
Pour être éligible au titre du CIR, la création ou l'amélioration d'un produit, d'un procédé, d'un process, d'un programme ou d'un équipement doivent présenter une originalité ou une amélioration substantielle ne résultant pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes.
- Quelles sont les dépenses éligibles au CIR ?
Les dépenses réalisées dans le cadre de l’activité de Recherche et Développement (R&D) de votre entreprise peuvent être éligibles au Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Ces dépenses sont strictement définies et encadrées par les textes légaux (art. L244 Quater B du CGI).
Les principales dépenses éligibles au CIR concernent :
- Le montant des dépenses de personnel, au prorata du temps passé aux travaux de R&D. Les dépenses sont prises en compte lorsque les chercheurs et les techniciens de recherche participent directement, intégralement ou non, aux projets de R&D.
- Les dotations aux amortissements du matériel représentant des biens, meubles et immeubles, créés ou acquis à l'état neuf et affectés directement aux travaux de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes de recherche.
- Les frais de propriétés intellectuelles, dépôt et maintenance de brevets (honoraires versés aux prestataires de conseil, frais de traduction, taxes perçues par l'INPI, ...), dans la limite de 60 000 € par an.
- Les dépenses de sous-traitance : les travaux de recherche et de développent confiés à un prestataire, si ce dernier a obtenu l’agrément délivré par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
- Les frais de veille technologique, dans la limite de 60 000 € par an.
- Les dépenses de normalisation peuvent être partiellement prises en compte dans l’assiette du CIR.
Depuis l'année 2008, EC2 Modélisation est agréée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et permet à ses clients d'intégrer le montant des études de R&D dans leur assiette de CIR.
- Liens utiles :
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Crédit Impôt Innovation
Crédit d'Impôt innovation (CII)
Une mesure fiscale pour soutenir les efforts d'innovation des entreprises, moins lourd que le CIR
Le Crédit Impôt Innovation (CII) est réservé aux PME soumises à l’IS ou à l’IR. Il est appliqué aux dépenses réalisées à partir de janvier 2013 pour la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits.
Deux critères d’éligibilités doivent être validés :
- le produit n’est pas encore commercialisé
- il est plus performant que les produits existants (technique, écoconception, ergonomie ou fonctionnalités)
Articles
Articles et contributions dans ouvrages
Flambage |
Simulation of penetration of limestone targets using two-dimensional multimodal Fourier analysis |
M. Brun, A. Combescure, C. Baillis, A. Limam International Journal of Impact Engineering - 2008 vol.35, no.4, p. 251 - 268 |
A locking free Mortar method for coupling of Fourier Models and 3D Non-axisymetric Shell |
A. Combescure , C. Baillis, J.C. Bauruelle Advances In Structural Engineering, 2005 n°5, Vol.8. p. 451 - 462 |
An enriched 2D modelling of cooling towers - Effect of real damage on the stability under self weight and on the strength under wind pressure |
C. Baillis, J.F. Jullien, A. Limam
Journal Of Engineering Structures, July 2000
vol. 22, N°7, p. 831 - 846
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Simulation Numérique du Soudage |
Experimental and Numerical Simulation of Thermo-mechanical phenomena during a TIG welding process |
L. Depradeux, J.F. Jullien
Journal de Physique IV France 2004
no. 120, p.697-704
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2D and 3D numerical simulations of TIG welding of 316L steel sheet |
L. Depradeux, J.F. Jullien Revue Européenne des Elements Finis 2004 Vol.13, no 3-4, p.269-288 |
Numerical simulations of thermomechanical phenomena during TIG welding and experimental validation on analytical tests of increasing complexity |
L. Depradeux, J.F. Jullien Mathematical Modelling of Weld Phenomena 2004 Vol.7, p.22 |
Matériaux cimentaires |
Soumis et en cours d'inspection : |
Influent parameters in the autogenous shrinkage of cement based materials at early age |
Georgin JF, Michaud PM, Bissonnette B., Marchand J, Reynouard JM Journal international |
A poro-mechanical modeling approach for concrete autogenous shrinkage |
P.M. Michaud, B. Bissonnette, J.F. Georgin, J. Marchand, J.M. Reynouard JM Creep, Shrinkage and Durability of Concrete and Concrete Structures”, Concreep7, Edited by Pijaudier-Cabot G. Gérard B. Acker P, Nantes, France, 2005 |
Milieux cellulaires |
Soumis et en cours d'inspection : |
Numerical investigation of the radiative properties of polymer closed cell foams from tomographic images |
Submitted To: Journal of Thermophysics and Heat Transfer Date Submitted : 02-Sep-09 |
Soumis et en cours d'inspection : |
Simulation of the mechanical behaviour of low density polymer cellular foam using a shell finite element model based on X-ray tomography |
P.M. Michaud, C. Baillis, E. Maire, W. Rambaud, F. Peyraud, Y. Prel Journal international |
Soumis et en cours d'inspection : |
Shell finite elements from X-ray tomography to model the mechanical behaviour of polymer cellular foam |
P.M. Michaud, C. Baillis, W. Rambaud, F. Peyraud, E. Maire, Y. Prel 3D-Imaging of Materials and Systems 2008 |
Thermique |
Adaptation of the FLASH method to the measurement of the thermal conductivity of liquids or pasty materials |
R. Coquard, B. Panel International Journal of Thermal Sciences 2009 vol. 48 no.4, pp 747-760 |
Radiative properties of expanded polystyrene foams |
R. Coquard; D. Baillis Journal of Heat Transfer ASME Journal 2009 vol. 131 no.1, 012702 |
Experimental investigations of the coupled conductive and radiative heat transfer in metallic/ceramic foams |
R. Coquard; D. Baillis, D. Rochais International Journal of Heat and Mass Transfer 2009 vol. 52 no.21-22, pp. 4907-4918 |
Numerical investigation of conductive heat transfer in high-porosity foams |
R. Coquard; D. Baillis
Acta Materialia 2009
vol. 57 no.18, pp. 5466-5479 |
Conductive Heat Transfer in Metallic/CeramicOpen-Cell Foams |
Coquard R., Loretz M. and Baillis D. Advanced Engineering Materials 2008 vol. 10 no.4, pp 323-337 |
Metallic foams: Radiative properties/comparison between different models |
M. Loretz, R. Coquard, D. Baillis and E. Maire Journal of Quantitative Spectroscopy and Radiative Transfer 2008 vol. 109 no.1, pp 16-27 |
Experimental and theoretical study of the hot-ring method applied to low-density thermal insulators |
R. Coquard; D. Baillis, D. Quenard International Journal of Thermal Sciences 2008 vol. 47 no.3, pp 324-338 |
Cellular and Porous Materials : Thermal Properties Simulation and Prediction |
Chapter 11 of the BOOK
Editors : Andreas Öchsner & Marcelo J. S. de Lemos
Hardcover, 439 pages, January 2008
ISBN : 978-3-527-31938-1
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Experimental and theoretical study of the hot-plane method applied to low-density thermal insulators |
R. Coquard; D. Baillis, D. Quenard Journal of Thermophysics and Heat Transfer 2007 vol. 21 no.1, pp 114-127 |